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OSUG - Terre Univers Environnement

Accords transatlantiques et environnement

par Laurent CHARLET, Philippe CARDIN - 4 février 2014 ( dernière mise à jour : 15 février 2014 )

Des négociations secrètes ont lieu entre les USA et la communauté européenne à propos du Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), qui devrait faire suite aux accords NAFTA et TPP. Comme Philippe Baveye et Laurent Charlet (ISTerre) le démontrent dans cet article à travers quelques exemples, toute compagnie pourra alors se retourner contre un gouvernement, tant local que national, si elle considère qu’une "préférence collective", à savoir une loi ou un décret - par exemple touchant à l’environnement, vient entraver ses profits actuels ou potentiels ! Les “Investor-State Dispute Resolution” (ISDR) seront alors réglés par des tribunaux constitués de 3 personnes, hors du système judiciaire !

Proposed Trade Agreements Would Make Policy Implications of Environmental Research Entirely Irrelevant, Philippe C. Baveye and Laurent Charlet

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